1. Présentation du site

En vertu des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.universafe.fr les informations suivantes :

2. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale : UNIVERSAFE

Statut juridique : SARL

Adresse du siège : 15 rue Lazare Hoche – 49300 CHOLET - France

Capital social : 8 000€

SIRET : 92537183300011

RCS : 925 371 833 R.C.S. Angers

Numéro de TVA intracommunautaire : FR52925371833

Numéro d’enregistrement IPRP : 26/2024

Organisme de formation enregistré sous le numéro : en attente

Adresse e-mail : contact@universafe.fr

3. Directeur de la publication

Nom : Marie LEPLAT

Responsable légal / représentant : Marie LEPLAT

Adresse de contact : 15 rue Lazare Hoche – 49300 CHOLET - France

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom : IONOS

Adresse : IONOS SARL, place de la Gare - BP 70109, 57201 SARREGUEMINES

Serveurs situés en Europe (conformément au RGPD).

Solutions tierces utilisées :

• Systeme.io (ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande)

5. Avertissement légal sur les signalements abusifs

Conformément à l’article 6-I-4° de la LCEN :

“Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.universafe.fr, incluant les textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, et plus largement tout contenu publié, sont la propriété exclusive d’UNIVERSAFE ou de ses partenaires. Les photos ont été prises par Florence EZANNO, photographe de MezPhotographie, le logo, a été créé par Armelle De La Brosse, graphiste de l'Atelier Dix de Der' un grand merci à elles pour leur aide précieuse.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, slogans et dénominations commerciales comme UNIVERSAFE® et toute expression associée à la mission de l’entreprise sont protégées à ce titre.